Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son verdict lundi 28 avril dans une affaire de maltraitance animale concernant un employé et une vétérinaire de l’Association Toulousaine de Protection des Animaux (ATPA). Au terme d’une longue enquête ayant mobilisé plusieurs services, les deux prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à des peines allant jusqu’à l’interdiction d’exercer avec les animaux.
L’affaire débute en mars 2024 suite à une manifestation devant les locaux de l’ATPA et une plainte déposée pour maltraitance animale. Une enquête d’envergure est alors lancée, mobilisant conjointement les services de la direction départementale de la protection des populations et la direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Garonne, sous l’autorité du parquet.
« Cette collaboration entre les différents services représente une méthode innovante que nous avons souhaité mettre en place pour traiter efficacement ce type d’affaires sensibles », souligne le procureur de la République de Toulouse.
Soixante personnes auditionnées
Près de soixante personnes ont été auditionnées durant l’instruction, dont des bénévoles, des adoptants et la direction de l’établissement. Une perquisition a également été menée avec l’appui de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse, chargée notamment d’évaluer l’état de santé des animaux du refuge.
Si l’enquête a écarté toute maltraitance institutionnelle au sein de la structure, elle a cependant mis en évidence les actes répréhensibles de deux personnes. Un employé s’est rendu coupable de sévices graves envers des animaux apprivoisés ainsi que d’exercice illégal de la médecine et chirurgie animales. Une vétérinaire a quant à elle été reconnue complice de ce dernier délit, par instigation et fourniture de moyens.
Les deux prévenus avaient été placés sous contrôle judiciaire en octobre 2024 en attendant leur jugement.
Le jugement
Lors de l’audience du 13 avril dernier, le tribunal a déclaré l’employé coupable de sévices graves envers les animaux commis à l’ATPA, tout en le relaxant pour des faits similaires dans une précédente structure. Il écope de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et se voit interdire toute activité en lien avec les animaux pendant 10 ans.
La vétérinaire, reconnue coupable de complicité d’exercice illégal de la médecine animale, a été condamnée à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 4000 euros.
Les condamnés disposent de 10 jours pour faire appel de cette décision.
