L’Assurance Maladie de Haute-Garonne vient d’alerter sur la hausse significative des fraudes détectées dans le département. En 2024, près de 12 millions d’euros de préjudices ont été identifiés et stoppés, soit une augmentation de 27% par rapport à 2023. Un phénomène qui touche particulièrement les faux arrêts de travail, de plus en plus accessibles sur les réseaux sociaux.
Près de 12 millions d’euros de fraudes à l’assurance maladie ont été évitées en 2024 en Haute-Garonne. « Avec l’arrivée de la loi 100% santé proposant un système auditif à moindre coût, les fraudes aux audioprothèses a atteint un résultat record de 1,8 million d’euros« , précise la CPAM dans son communiqué. L’Assurance Maladie a donc durci les sanctions en multipliant les radiations et les refus de conventionnement de centres d’audioprothèses, tout en engageant des poursuites pénales contre les contrevenants.
Les principaux fraudeurs sont les particuliers
Dans le département, 56,3% des fraudes sont commises par les assurés, suivis des professionnels de santé (27,7%) et des établissements (15,9%). Si les particuliers représentent la majorité des fraudeurs, ce sont bien les professionnels de santé qui génèrent les préjudices les plus importants, totalisant plus de 72% des montants détournés.
Parmi les cas marquants, la CPAM a dévoilé l’exemple d’un pharmacien condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer pour avoir facturé fictivement des médicaments, causant un préjudice de 250 000 euros. Un chirurgien-dentiste s’est également vu infliger une interdiction permanente de donner des soins aux assurés sociaux pour facturation d’actes non réalisés.
De fortes sanctions
Face à cette situation, l’Assurance Maladie a considérablement renforcé son dispositif de sanctions. En 2024, le nombre d’actions contentieuses engagées a plus que doublé, atteignant 400 procédures en Haute-Garonne. Les pénalités financières ont également doublé par rapport à 2023, avec 157 amendes notifiées pour un montant total dépassant 1,5 million d’euros.
La prévention a également porté ses fruits puisque 4,6 millions d’euros de fraudes ont été évités grâce aux nouvelles actions de contrôle mises en place. À l’échelle régionale, ce sont 52,4 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées en Occitanie.
Les faux arrêts de travail
Les faux arrêts de travail constituent une préoccupation majeure, avec 427 000 euros de préjudices identifiés en 2024 dans le département. Un assuré utilisant ce type de document frauduleux s’expose désormais à des sanctions pouvant atteindre 300% du montant du préjudice. La CPAM cite l’exemple d’un fraudeur qui s’est vu notifier la somme de 9082,15 euros, assortie d’une pénalité de 4128 euros.
Près de 9 cas sur 10 des pénalités financières imposées concernent des assurés, principalement en lien avec ces faux arrêts de travail, soulignant l’ampleur d’un phénomène qui met en péril l’équilibre du système de protection sociale.
