Que se passe-t-il au SIVOM du Haut Comminges et de la Barousse? Le Conseil syndical n’a pas voté le budget présenté par son président au mois de mai, avant de voter largement contre au mois de juin. La Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, a rendu son avis au mois d’août. Depuis le statut quo semble se prolonger.
Au printemps, les élus des 49 communes réparties sur le Haut-Comminges (24 communes, 7041 habitants) et la Barousse (25 communes, 2904 habitants) ont majoritairement refusé une participation financière de plus de 700 000 € pour compenser le déficit de l’entité.
Depuis 2020, des évolutions sont intervenues, notamment la perte d’activité liée à la voirie dont la compétence a été transférée à la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises. Un changement qui semble avoir déstabilisé l’organisation, le fonctionnement et le financement des services au sein du SIVOM.
La Chambre régionale des comptes a observé que « le résultat de l’exercice 2024 du budget principal, cumulé avec les résultats antérieurs, (faisait) apparaître un solde déficitaire de 387 083 € à la section de fonctionnement ». Un montant «auquel il faut ajouter le déficit d’autres services, dont le service d’aides à domicile et celui du garage, pour atteindre un montant global de 502 537 €» notent Jacques Verdier et Claude Puigdellosas, anciens présidents du SIVOM, maires de Valcabrère et Huos.
La Chambre régionale des comptes a estimé au mois d’août que les « contributions nécessaires des membres du syndicat (les communes et communautés de communes) devraient s’élever à 904 448 € », insistant sur le fait qu’il « revient au conseil syndical du SIVOM de définir les règles de répartition de cette contribution entre les membres et d’émettre les titres (de paiement) dans les meilleurs délais ».
Avec « l’augmentation de 20% de la redevance » liée à un «déficit du service déchets » qui « représente une participation supplémentaire de 240 000€, précisent Jean Verdier et Claude Puigllosas, c’est en définitive 1,1M d’euros supplémentaires que les contribuables devront verser, directement ou indirectement, par l’intermédiaire des différentes collectivités ».
« Une somme aussi importante va avoir de graves conséquences pour les collectivités compte tenu des difficultés déjà rencontrées avec les restrictions budgétaires » observent les deux maires qui s’inquiètent: à partir de janvier 2026, « l’augmentation des coûts de transport des déchets recyclables vers le nouveau centre de tri de Masseube (Gers) pourrait provoquer de nouvelles augmentations de la redevance ».
A ce jour, concernant la contribution de 904 448 €, les clés de répartition entre communes n’ont pas été définies, malgré l’invitation de la Chambre régionale des comptes à le faire pour un paiement dans les meilleurs délais.
« Le financement des collectivités ne peut-être accepté que si un projet incluant un plan de restructuration du SIVOM, partagé avec le personnel et les élus, est établi » avancent Jean Verdier et Claude Puigdellosas, en quête de sésame pour garantir l’avenir d’un SIVOM dont la situation budgétaire est délicate, voire critique.
