Un nouveau protocole pour lutter contre l’habitat indigne

Signature du protocole à la préfecture de la Haute-Garonne – octobre 2025.

La préfecture de la Haute-Garonne a accueilli, mercredi 23 octobre, la signature du nouveau protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2030. Cet engagement collectif réunit l’État, le Conseil départemental, Toulouse Métropole, les communautés d’agglomération et de communes, la CAF, la MSA, l’ARS, l’ADIL et l’ensemble des partenaires mobilisés autour du logement décent pour tous.

Ce nouveau protocole vise à mieux coordonner les acteurs publics et sociaux pour identifier, traiter et prévenir les situations d’habitat indigne, qu’il s’agisse d’immeubles dégradés, de logements insalubres ou dangereux pour la santé et la sécurité des occupants.

Il s’inscrit dans la continuité du précédent plan (2019-2024), tout en renforçant les leviers d’action locale : accompagnement social des ménages, intervention sur le parc privé, sanctions contre les marchands de sommeil et mobilisation des aides à la rénovation.

Lors de la signature, le préfet de la Haute-Garonne a rappelé que « la lutte contre l’habitat indigne est une priorité de la République, car un logement digne est la condition première de la dignité humaine ».

Le président du Conseil départemental Sébastien Vincini a souligné de son côté « l’importance de l’action conjointe entre collectivités et services de l’État pour garantir à chaque habitant un toit sûr et salubre ».

Ce protocole 2025-2030 permettra la mise en œuvre d’outils partagés de repérage, un accompagnement renforcé des communes et la création d’un observatoire départemental de l’habitat dégradé, afin de suivre les signalements et d’évaluer les progrès accomplis.

L'agenda des sorties

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